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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 septembre 2011

Depuis toujours, ND Graphics accorde la plus haute importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité vous explique comment nous traitons vos renseignements personnels de sorte à en protéger la confidentialité. Elle repose sur les principes stipulés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « LPRPDE »).

En visitant le site Web de ND Graphics Inc. (le « site »), vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les modalités de cette politique de confidentialité, prière de ne pas utiliser le site. Chaque fois que vous utilisez le site, il vous est recommandé de vérifier la date de mise à jour de cette politique de confidentialité (voir ci-dessus) et de prendre connaissance des modifications qui y ont été apportées depuis votre dernière visite au site.

Au fil de ses années en affaires, ND Graphics a bâti des relations fondées sur le respect et l’intégrité avec sa clientèle. Nous sommes conscients de la confiance dont vous nous témoignez en visitant le site et nous y transmettant des renseignements. Cette politique de confidentialité a été mise en ligne pour vous démontrer notre leadership en matière de sécurité virtuelle et de pratiques de service à la clientèle. Nous traitons vos renseignements avec la même honnêteté et la même délicatesse que celles qui ont marqué l’histoire de notre entreprise.

Renseignements personnels recueillis par ND Graphics

ND Graphics utilise les renseignements qu’elle recueille de ses clients et visiteurs afin de personnaliser et de rehausser leur visite et leur expérience de magasinage sur le site. Nous recueillons les types de renseignements suivants :

Renseignements que vous nous transmettez : Nous recueillons des renseignements personnels qui nous sont transmis par les usagers du site. S’entend par « renseignements personnels » votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, vos données de carte de crédit/débit, votre courriel et votre adresse IP. Des renseignements personnels sont recueillis lorsque vous ouvrez un compte avec nous, passez une commande sur le site, participez à un concours, un sweepstake ou un sondage en ligne ou encore lorsque vous communiquez avec un de nos services (ex. : service à la clientèle, soutien technique) par le site, téléphone, la poste ou télécopieur.

Témoins : L’utilisation de témoins nous permet également de recueillir et d’analyser l’adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, des données sur votre ordinateur et sa connectivité (ex. : type et version de fureteur, système d’exploitation et plateforme), l’historique d’achats, les accusés de réception de courriels que nous vous faisons parvenir et l’adresse URL vous ayant mené au site, dont la date et l’heure de votre visite. En règle générale, vous pouvez configurer votre fureteur de sorte à ce qu’il rejette les témoins ou vous avise chaque fois que vous recevez un témoin. Il existe aussi des logiciels tiers qui vous permettront de visiter le site sans devoir fournir ces renseignements. Vous pouvez visiter le site si vous utilisez un tel logiciel tiers, mais nous ne serons alors pas en mesure de vous faire bénéficier de nos services personnalisés et ne pourrons accepter aucune commande que vous nous transmettrez en ligne.

Commandes : Si vous passez une commande sur le site, vous devrez fournir vos coordonnées et renseignements de facturation et de paiement.

Abonnement au bulletin d’informatique électronique : Dès que vous aurez ouvert un compte sur le site, vous aurez la possibilité de vous abonner au bulletin d’information électronique en fonction des renseignements personnels que vous aurez fournis. Si vous demandez l’abonnement au bulletin d’information électronique, nous vous ferons parvenir un courriel vous demandant de confirmer votre demande. Ce processus de confirmation vous offrira la possibilité de vous désabonner si vous changez d’idée et souhaitez annuler votre inscription à la liste d’envois. De plus, le courriel de confirmation vous informera si votre adresse de courriel a été saisie dans notre liste d’abonnement au bulletin d’information électronique par autrui. Dans le but de rendre nos bulletins d’information électroniques plus pertinents et utiles pour vous, il est possible que nos serveurs reçoivent une confirmation lorsque vous ouvrez un courriel de ND Graphics.

Inscription à des concours ou des sweepstakes : De temps en temps, nous pouvons organiser des concours ou des sweepstakes. Si vous vous inscrivez à un concours ou un sweepstake que nous organisons, nous utilisons un programme d’abonnement à acceptation double. Après l’inscription, un courriel de confirmation sera envoyé à l’adresse de courriel que vous nous aurez fournie au moment de vous inscrire. Ce courriel vous expliquera la marche à suivre pour compléter le processus d’abonnement ou vous fournira un lien vers cette marche à suivre. Votre inscription ne sera pas confirmée tant que vous n’aurez pas cliqué sur le lien dans le courriel que vous avez reçu de nous ou autrement suivi la marche à suivre décrite dans le courriel. Dans le but de rendre nos concours et sweepstakes plus pertinents pour vous, il est possible que nos serveurs reçoivent une confirmation lorsque vous ouvrez un courriel reçu de nous.

Consentement

Nous ne recueillerons, n’utiliserons ou ne divulguerons vos renseignements personnels que moyennant votre consentement éclairé, sauf si la loi l’exige ou le permet. Votre consentement ne sera pas requis pour vous fournir un produit ou un service autrement que s’il est nécessaire à la fourniture du produit ou du service.

Le consentement peut être exprès ou, dans certains cas, implicite et donné par écrit, en cochant ou ne cochant pas une case, électroniquement, verbalement (en personne ou par téléphone) ou par vos gestes (ex. : l’utilisation d’un produit ou d’un service).

Au moment d’établir le type de consentement dont nous avons besoin, nous tiendrons compte de tous les facteurs pertinents, dont la nature délicate des renseignements et vos attentes raisonnables.

Vous pourrez retirer votre consentement en tout temps, moyennant un avis raisonnable, sous réserve de limitations légales ou contractuelles. Le cas échéant, nous vous informerons des répercussions du retrait de votre consentement.

Utilisation des renseignements recueillis

Nous utilisons vos renseignements personnels dans l’optique de rehausser votre expérience sur le site, de vous fournir des services et de vous communiquer l’information que vous demandez. Nous pouvons aussi utiliser ces renseignements pour nous aider à vous envoyer des offres ciblées, à développer et rehausser notre site et à personnaliser notre site en fonction de vos intérêts.

Partage de renseignements avec des tierces parties

Nous ne louerons, vendrons ou autrement divulguerons vos renseignements personnels à des tierces parties indépendantes sans votre consentement, sauf exceptions stipulées dans cette politique de confidentialité.

Sociétés émettrices de cartes de crédit : Si vous passez une commande par le site, les renseignements personnels que vous fournissez sont envoyés à la société ayant émis votre carte de crédit aux fins de vérifier et d’approuver votre achat.

Demande de crédit : Si vous demandez l’ouverture d’un compte auprès de nous, les renseignements que vous fournirez serviront à la demande et l’obtention d’un rapport de solvabilité auprès de tiers ou pourraient être envoyés à un tiers aux fins de traitement. Si vous agissez comme particulier, nous ne demanderons pas à obtenir un rapport de solvabilité sans votre consentement exprès.

Expéditeurs: Si vous effectuez un achat sur le site, votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse d’expédition doivent être fournis à l’expéditeur tiers aux fins de la livraison de votre commande.

Liens vers des sites de tierces parties : Le site contient des liens vers d’autres sites de tierces parties, par exemple de nos fournisseurs. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les pratiques de confidentialité ou le contenu affiché sur de tels sites Web. Nous vous recommandons de prendre connaissance de la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez. Les liens vers des sites de tierces parties vous sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et vous devrez assumer seuls les risques associés à la transmission de données vers de tels sites Web.

Application de la loi et protection des usagers : Dans la mesure où la loi le permet, nous divulguons des renseignements personnels aux instances gouvernementales ou à des tierces parties pour respecter une demande judiciaire, un bref d’assignation ou tout autre processus juridique. Il est également possible que nous utilisions ou divulguions vos renseignements dans la mesure permise par la loi pour effectuer des vérifications de frais, rapporter ou recueillir des montants dus, lutter contre la fraude ou protéger nos droits et nos biens ainsi que ceux de nos clients. Une fois divulgués à une tierce partie, vos renseignements personnels pourraient être mis à la disposition d’autrui dans la mesure permise ou exigée par la loi applicable.

Sécurité et mesures de protection

Nous utilisons des mesures appropriées en fonction de la nature délicate de l’information pour protéger vos renseignements personnels, notamment les mesures suivantes : matérielles (ex. : classeurs verrouillés, accès restreint, élimination appropriée de renseignements personnels), organisationnelles (ex. : habilitations de sécurité, accès réservé aux personnes ayant besoin de savoir) et technologiques (ex. : mots de passe, chiffrement). De plus, la sécurité passe par la formation des employés.

Nous utilisons une technologie de chiffrement à 128 bits pour toutes les pages du site où vous devez fournir des renseignements personnels ou relatifs à votre compte, y compris les pages vouées aux commandes en ligne, à l’état des commandes, aux demandes de catalogue et aux formulaires de concours. Le site intègre des pare-feu de calibre industriel ainsi que la technologie SSL (Secure Sockets Layer) afin de permettre le chiffrement de renseignements personnels pouvant être de nature délicate comme vos nom, adresse et numéro de carte de crédit.

Cependant, sachez qu’aucun système informatique n’est totalement sécuritaire et que les transactions par Internet comportent des risques inhérents. Pour vous assurer que votre fureteur utilise les plus récentes caractéristiques de sécurité, assurez-vous de télécharger la plus récente version de votre fureteur, laquelle devrait exploiter la technologie SSL.

Accès à vos renseignements personnels

Vous avez le droit de contester l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et de les faire modifier, s’il y a lieu. Vous avez également le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels et d’obtenir un compte rendu sur les façons dont vos renseignements personnels ont été utilisés et divulgués, sous réserve de certaines exceptions décrites dans la loi. Par exemple, si les renseignements demandés permettaient d’identifier une autre personne, l’accès pourrait être limité ou refusé. Si votre demande d’accès est refusé, nous vous en expliquerons les raisons par écrit.

Pour formuler une demande d’accès ou de modification en lien avec vos renseignements personnels, prière de communiquer avec nous ou d’écrire à notre chef de la protection des renseignements personnels à l’adresse ci-dessous. Nous répondrons à votre demande écrite dans un délai de 30 jours suivant sa réception.

Pour nous joindre ou contester cette politique

Nous donnerons suite à toute demande concernant nos politiques et pratiques relatives au traitement de vos renseignements personnels. Toute demande doit être acheminée à notre chef de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessous. Nous ferons enquête sur toute plainte et donnerons suite à toute demande écrite dans un délai de 30 jours suivant sa réception. Si la plainte est jugée recevable, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour corriger la situation, y compris la modification de cette politique et ses procédures, au besoin.

Fred Elkins, chef de la protection des renseignements personnels
ND Graphics Inc.
55 Interchange Way, Unit 1
Concord, ON  L4K 5W3
Courriel : fred.elkins@ndgraphics.com